Règlement intérieur, charte éthique et statuts

Règlement intérieur, charte éthique et statuts

À l’occasion de ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’avril dernier, Europa Donna France a souhaité actualiser ses documents statutaires fondateurs. Elle a adapté les statuts et le règlement intérieur afin d’être reconnue d’utilité publique en conformité avec la loi RGPD et avec les nouvelles possibilités technologiques qui permettent les réunions à distance.

Elle s’est notamment dotée d’une nouvelle charte éthique qui lui permet d’afficher ses valeurs en faveur des patientes, des bénévoles, des partenaires, en étant attentive aux exigences de transparence, de respect du développement durable et de l’attention portée à toutes, qu’elles soient ou non connectées.

Pour consulter les documents, cliquez ici.

Télécharger les documents (format pdf)


Règlement intérieur (.pdf) Télécharger le document
Charte éthique (.pdf) Télécharger le document
Statuts (.pdf) Télécharger le document